Accéa+ enrichit son offre de services
 
 
 
Afin de répondre aux nombreuses demandes dont nous faisons l’objet, votre Conseil d’administration a décidé la mise en place d’un service de téléassistance juridique ouvert à tous nos adhérents, à concurrence d’un crédit d’une heure par an pouvant être fractionnée en une ou plusieurs fois.
 
Ce service téléphonique a vocation à vous informer, vous orienter et vous renseigner oralement sur toutes les questions juridiques du quotidien en lien avec la gestion courante de votre exploitation/entreprise (hors gestion du personnel et du patrimoine).
 
Les sujets concernés couvrent un périmètre étendu et concernent des domaines variés (1).
 
Pour ce faire, vos futurs appels provisionnels comporteront désormais une ligne distincte dite « téléassistance juridique » prépayée et valorisée à hauteur d’une heure pour l’année complète (réduction de 25% pour les individuels, 50% pour les GFA et SCI).
 
Bien entendu, ce service d’assistance téléphonique ne remplace pas une éventuelle consultation juridique personnalisée et approfondie, menée en tête à tête avec notre juriste-conseil. Il peut par contre en être le préalable ou le complément.
 
N’hésitez pas à nous contacter, de préférence par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  pour en savoir davantage et découvrir ce nouveau service apporté dans le cadre de notre Association de gestion et de comptabilité.
 
La Direction
 
 
 
 Exemple de sujets pouvant être abordés : 
Relations entre associés                        - tourisme vert, locations meublées
Droit foncier                                            - contrôle des structures, SAFER
Baux commerciaux, baux ruraux            - permis de construire, urbanisme
Contrats d’affaires et autres                   - installations classées
Energies renouvelables                          - commercialisation, transformation
Echanges de parcelles                           - sociétés agricoles et autres
Conditions générales de vente               - servitudes, bornage etc…